La méthode d'évaluation de préjudice corporel

Le préjudice corporel fait partie des trois grandes catégories de dommages en droit civil, aux côtés du dommage matériel et du préjudice moral.

Il s’agit d’une atteinte à l’intégrité physique d’une personne, pouvant parfois affecter également son état psychique.

Pour calculer le préjudice corporel global, le médecin expert va le décomposer en différents postes de préjudices, chacun faisant l’objet d’une évaluation distincte.

Ces postes sont définis par la nomenclature DINTILHAC, imposée aux praticiens de la matière (juge, expert, avocat, assurance, sécurité sociale) par la loi du 21 décembre 2006.

Le préjudice corporel s’apprécie donc globalement, avant et après la consolidation de l’état de santé. On étudie d’abord les troubles dans la vie courante pendant la maladie traumatique, puis on s’attache aux séquelles.

L’évaluation prend également en compte les préjudices patrimoniaux (économiques et professionnels).