Transactions Immobilières
Ventes commerciales
Publié le 01-12-25
En savoir plus
Ventes immobilières
Transactions Immobilières
Publié le: 01-12-2025
Votre avocat peut se charger de vendre votre bien immobilier
Votre avocat peut se charger de vendre votre bien immobilier, que ce soit un fonds de commerce, une villa ou un appartement.
Depuis la loi Hoguet du 2 janvier 1970, les avocats ont la possibilité d’exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières, pour recueillir un mandat de vente, d’achat ou de location d’un bien immobilier.
Les avocats n’ont pas besoin de remplir les conditions exigées pour les agents immobiliers, « en considération du contrôle dont leur activité professionnelle fait l’objet ainsi que des garanties financières qu’ils offrent pour l’exercice de cette activité » (art. 2).
Les principes déontologiques et les règles de maniement des fonds des clients qui s’imposent à l’avocat mandataire en transaction immobilière constituent une garantie pour le mandant, désireux de sécuriser sa transaction tant sur le plan juridique (rôle de conseil de l’avocat) que financier (dépôt des fonds à la CARPA).
Le recours à un avocat présente l’avantage de faire appel à un professionnel capable de conseiller et de défendre en cas de litige, tout en apportant son expertise en matière de rédaction d’actes, tels que le compromis de vente.
L’avocat est le mieux placé pour anticiper les difficultés d’application et d’exécution d’un acte, prévoir les points susceptibles de générer des litiges et proposer des solutions pour les éviter.
Concrètement, le rôle de l’avocat consiste à :
-
Mettre son client en présence de vendeurs ou d’acheteurs potentiels.
-
Diriger la négociation relative à la transaction immobilière.
-
Procéder aux visites des biens.
-
Informer l’acheteur et le vendeur sur le contenu et les conséquences de la promesse de vente et de l’acte de vente qu’il rédigera.
La transaction immobilière peut être complexe en raison du nombre d’informations et de documents obligatoires. L’avocat s’assure que le dossier du vendeur ou de l’acheteur soit complet, afin de sécuriser la transaction et de garantir sa validité.
Sur le plan financier, les honoraires de l’avocat pour l’entremise, le conseil et la rédaction des actes représentent généralement un pourcentage dégressif du prix de vente du bien immobilier, souvent inférieur aux frais pratiqués par les agences immobilières ou les notaires (entre 2 et 5 % HT).
N’hésitez donc pas à contacter le cabinet de Maître KALAI si vous souhaitez mettre votre bien en vente, afin de bénéficier de ses conseils personnalisés.