Indemnisation des victimes d'accident ou d'agression
Victimes d'agressions
Publié le 01-12-25
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Victimes d'accidents de la circulation
Indemnisation des victimes d'accident ou d'agression
Publié le: 01-12-2025
Si vous êtes victime d’un accident de la circulation en France ou à l’étranger, vous pouvez obtenir l’indemnisation de votre préjudice corporel, que vous soyez français ou non, que le véhicule responsable soit assuré ou non, et même si le responsable est non identifié parce qu’il a pris la fuite.
Pour les accidents de la route survenus à l’étranger, il existe une procédure d’indemnisation en France, applicable uniquement aux victimes de nationalité française.
Si vous êtes victime en tant que piéton, cycliste ou passager d’un véhicule, l’indemnisation est automatique, sauf en cas de faute inexcusable à l’origine de l’accident.
En revanche, le conducteur du véhicule peut recevoir une indemnisation totale, partielle ou nulle en fonction de sa part de responsabilité dans l’accident.
Étant précisé que le doute sur les circonstances de l’accident doit profiter à la victime, Maître Hinde KALAI pourra vous aider à faire valoir votre position et, le cas échéant, à démontrer votre absence de faute afin d’obtenir une réparation totale de vos préjudices.
L’accident doit être déclaré à l’assureur dans un délai de cinq jours ouvrés suivant le sinistre, notamment par l’envoi d’un constat amiable d’accident.
Votre assureur prend en charge la procédure d’indemnisation, avant de se retourner contre l’assurance du véhicule responsable.
Lorsque le véhicule impliqué dans l’accident est non assuré ou que le conducteur a pris la fuite, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) assure votre indemnisation.
Maître Hinde KALAI peut intervenir dès ce stade pour assister les victimes dans les démarches à réaliser auprès de l’assureur ou du fonds de garantie, et surtout pour obtenir une provision suffisante à valoir sur les sommes qui seront accordées au titre de l’indemnisation définitive.
Cette avance permet de faire face aux premiers frais engagés du fait de l’accident, dans une période où la victime est souvent en arrêt de travail ou en invalidité, et donc dans une situation financière délicate.
C’est également pour cette raison que Maître Hinde KALAI s’engage à ne facturer le client qu’à réception des provisions et de l’indemnisation définitive, afin qu’il n’ait pas à avancer ces frais.
La victime doit pouvoir se consacrer entièrement à son rétablissement et réaliser régulièrement l’ensemble de ses soins médicaux, sans avoir à se soucier des contraintes liées à son dossier d’indemnisation.
Néanmoins, elle doit tenir Maître Hinde KALAI continuellement informée des soins ainsi accomplis et lui transmettre les justificatifs au fur et à mesure afin qu’elle puisse évaluer l’ampleur des préjudices subis.
Ainsi, en fonction de la gravité des blessures et de la durée des soins, Maître Hinde KALAI pourra réclamer à l’assureur des provisions complémentaires permettant de couvrir les dépenses liées à la maladie traumatique de la victime.
Une fois que l’état de santé de la victime est consolidé, c’est-à-dire que la période des soins est terminée et que les blessures ne vont plus évoluer, une expertise amiable sera organisée afin d’évaluer les préjudices.
Cet examen médical est réalisé par un médecin mandaté par l’assureur ou le fonds de garantie.
Il est donc important que la victime soit assistée par un médecin conseil, qui s’assurera que l’ensemble des préjudices est suffisamment pris en compte.
Maître Hinde KALAI met ses clients en relation avec le médecin avec lequel elle travaille habituellement et qui est spécialisé dans l’assistance des victimes lors des expertises, si besoin.
Tout comme l’avocat défend la victime sur le plan juridique, le médecin de recours défend la victime sur le plan médical.
L’expertise se fonde sur les éléments de la nomenclature DINTILHAC, du nom du président du groupe de travail chargé en 2005 par les pouvoirs publics d’établir une liste commune recensant l’ensemble des préjudices susceptibles d’être indemnisés.
Le rapport DINTILHAC peut être consulté ici : Lien vers le rapport
L’expert médical rend un rapport contenant les discussions médico-légales et, aux termes de celui-ci, il établit les conclusions fixant le quantum de chaque poste de préjudice.
Le rôle de l’avocat est de traduire cette cotation chiffrée des préjudices en une indemnisation financière juste et suffisante pour la victime.
Un inspecteur régleur sera désigné par l’assureur ou le fonds de garantie pour faire une proposition d’indemnisation chiffrée.
Maître Hinde KALAI analysera la proposition amiable et, le cas échéant, discutera avec cet inspecteur des montants qu’il convient d’attribuer à chaque poste, compte tenu de la jurisprudence mais aussi des particularités des préjudices de son client.